Actes administratifs / Ville de Draveil

Contrat de cession pour une séance de prestation musicale et de sculpture de ballons

ODP Travaux sur le bâtiments du Conservatoire de Musique- 2, av de Villiers

Prolongation des travaux de branchement EU 110/120 av E Delacroix

Circulation interdite pour intervention av Emile Fruchart angle av des Peupliers et av des Lilas

Fête de la musique centre-ville

Contrat de prestation de services dans le cadre de la Fête de quartier des Mazières

Travaux de réfection du branchement Eaux Usées 296 Boulevard Henri Barbusse (RD448)

Travaux de branchement EU 27, rue du Bas de Champrosay

Travaux de renouvellement du réseau basse tension Enedis de la résidence de la Prairie 45 rue du Port aux Dames

Mise en sens unique provisoire rue Edmond de Goncourt (entre la rue du bas de Champrosay et N°1 rue Edmond de Goncourt)

Dépôt du projet social à la CAF pour l'agrément Centre social

Création et fixation d'une amende administrative pour abandon, dépôt de déchets sur le domaine public

Vœu sur la gestion des déchets dans le milieu locatif social

Maintien ou non dans ses fonctions de Monsieur PHILIPPE Régis après retrait de l'ensemble de ses délégations

Modification statutaire relative au transfert de la compétence voirie d'intérêt communautaire

Maintien ou non dans ses fonctions de Madame BOUBY Typhaine adjointe au Maire après retrait de l'ensemble de ses délégations

Déclassement et cession de biens communaux

Maintien ou non dans ses fonctions de Monsieur GUIN Stéphane adjoint au Maire après retrait de l'ensemble de ses délégations

Déclassement et cession de biens communaux : ancienne bulle des cours de tennis du complexe sportif FOURNIER

Election du 5ème adjoint au Maire

Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPE)

Réglementation permanente du stationnement des véhicules, instauration de bandes jaunes, sur 2 mètres linéaires, au N°39 avenue de Bellevue à Draveil

Election du 6ème adjoint au Maire

Marché de Noël : Modification du tarif forfaitaire au titre de la redevance d'occupation du domaine public, actualisation du bulletin d'inscription et du règlement intérieur

Election du 7ème adjoint au Maire

Prêt de salle à titre gracieux à l'association EPIONE à la salle du Foyer du théâtre Donald Cardwell

Travaux de réfection de chaussée rue Pierre Brossolette entre la rue de Mainville et la rue Jacqueline Jeunon

Modification de la composition des commissions municipales : " Ressources humaines, Finances, Affaires générales, Informatique " et " Scolaire, Petite enfance, Affaires sociales "

Prêt de salles communales aux associations à titre gracieux (service des sports)

Prolongation des travaux de modification de branchement électrique 16 rue de Ris

Indemnités de fonction du Maire, de ses Adjoints et des conseillers municipaux délégués

Motion Roquelaure de la simplification : les CCAS doivent rester obligatoires

Travaux de branchement électrique 4 allée des Bergeries

Convention entre la DSDEN et la Commune relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

Mise à disposition à titre onéreux de la salle de basket du gymnase de Mainville à l’association ACMD pour une manifestation

Mise à disposition, à titre gracieux, du Café Cultures à l’association LE PIED EN COULISSES pour l’organisation de son spectacle de fin de saison

Contrat de cession du spectacle « N.ORMES »

Contrat de cession du spectacle « UN FIL A LA PATTE »

Contrat de cession du spectacle « CASSE-NOISETTE »

Mise en demeure d’élagage de la végétation sur la parcelle BC234 située au 60 rue de Châtillon à Draveil

Réglementation de la pose et du fonctionnement de dispositifs sonores d’alarme audibles de la voie publique

Contrat de cession du spectacle « LES SECRETS DE LA MEDUSE »

travaux de branchement gaz 118 avenue Eugène Delacroix (RD31)

Prolongation travaux d'enfouissement de réseau électrique devant l'école Jules Ferry 90 Boulevard du Général de Gaulle (RD931)

Mise à disposition à titre gracieux du Théâtre D. Cardwell à la PASCAL LEGROS PRODUCTION pour la résidence de la pièce de théâtre « La Valse des pingouins »

Travaux de branchement d'eaux usées 110/120 avenue Eugène Delacroix

Travaux de réhabilitation d'un poste de refoulement 45 avenue de Paris

Travaux de restructuration du réseau basse tension Enedis et reprise de 4 branchements électriques quai des Dames/Pont de la 1ère Armée Française/Rond-point des Français Libres et 2 Boulevard du Général de Gaulle (RD931)

Délégation à Madame Natasa PAYEUR née ZIVANOVIC, Conseillère municipale, pour la célébration des mariages du samedi 24 mai 2025 à 13h30 et 14h00

Convention de prévention et sécurité privée lors de la « Fête Nationale 2025 »