Actes administratifs / Ville de Draveil

Travaux de vérification des deux disconnecteurs des fontaines

Travaux de branchement électrique 8 allée de l'orangerie

Installation d'une grue à tour 298/302 Boulevard Henri Barbusse (RD448)

Délégation des competences consentie par le Conseil d'Administration

Instauration du service minimum en cas de grève

Approbation du tarif horaire sans prise en charge de la prestation d'une aide à domicile

modification des effectifs -creation de poste

Designation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d' Action Sociale

Arrété de délégation de signature au Vice-President du CCAS

Arrété de délégation de fonctions au Vice-President du CCAS

Election du Vice-President du CCAS

Reglement Interieur du Conseil d'Administration du CCAS

Travaux de remplacement d'une boîte de branchement d'eaux usées 1 rue St Saens

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement Chemin du Bac de Ris

Travaux d'un branchement électrique 33 bis rue de la Poirée

ODP stationnement d'un camion toupie pour une livraison de béton 5 avenue Pasteur

Travaux de remplacement d'une boîte de branchement d'eaux usées 19 avenue de Bellevue

Organisation du marché du centre-ville - Avenant 1

ODP pour vente de muguet le1er mai

Convention de prévention et sécurité privée le 13 juillet 2026

Règlement intérieur du marché du Quartier des Mazières

Autorisation d’un débit de boissons temporaire lors de la Journée Aventure

Règlement de sinistre

Collecte de sang au cercle Guegan

Contrat de prestation de services dans le cadre de la Fête de quartier des Mazières

Prêt de salles communales aux associations à titre gracieux

Compte Financier Unique 2025 - BP VILLE

Motion du groupe " draveil en commun " relative à l'avenir de la piscine Caneton et à la politique aquatique communautaire

Prêt de salle communale à titre gracieux à la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Compte Financier Unique 2025 - Budget Annexe ZAC Centre-Ville

Règlement relatif au régime des droits de place des marchés - Marché du quartier des Mazières

Affectation du Résultat 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

Convention de partenariat pour la mise en place de " Repair cafés "

Vote des taux des taxes de ménage 2026

Travaux de renouvellement de canalisation AEP ainsi que les branchements rue Lucien Poussin

Tx renouvellement canalisation et branch d'eau potable avenue Libert

Prêt de salles communales du Café Cultures et du Théâtre à titre gracieux

BUDGET PRIMITIF 2026

Tx suppression branch gaz 4 Place d'Armes

Licence d'entrepreneur de spectacles vivants 1ère, 2ème, 3ème catégorie

Subventions aux associations 2026

Modification de la délégation de compétences au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Remboursement au prorata, des cours non suivis pour maladie. Année scolaire 2025/2026

Conventions définissant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation des subventions octroyées par la Ville aux associations bénéficiant d'une subvention de plus de 23 000 euros

Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la base régionale de plein air et de loisirs

Prêt de salles communales aux associations à titre gracieux (service des sports)

Rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région d'Ile de France et de la dotation de solidarité urbaine 2025

Création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et CCAS

Frais de représentation de Madame le Maire

Retrait des délibérations relative à l'élection des membres du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)