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Réglementation permanente de deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L.241-3-2 du code de l’action sociale et des familles au n°3 et au n°16 avenue René Le Bail à Draveil
Paru le 03/07/2025
N° d'acte : SG 25 07 089
Type de document : Arrêté