Actes administratifs / Ville de Draveil

Tx réhabilitation réseau électrique entre le 93 & 117 Brossolette, rue Labor et ruelle des Sables

Tx remplacement collecteur d'eaux usées 3 av des Sables de Rouvres

Mise à disposition, à titre onéreux, du Théâtre D. Cardwell à la société IMMO DE FRANCE pour l’organisation de l’Assemblée Générale des copropriétaires de la Résidence de l’Orée de Sénart

Contrat de cession du spectacle « JUMP CUT »

Délégations de compétences au maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités locales

Désignation des représentants du conseil municipal au sein des commissions mixtes

Détermination du nombre de membres aux commissions municipales

Désignation de représentants du conseil municipal au sein de diverses structures associatives

Désignation des membres du conseil municipal aux commissions municipales

Désignation de représentants du conseil municipal au sein de diverses structures associatives

Election des membres du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres

Désignation de représentants de la Commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de CIM-ANTARGAZ

Grutage d'une piscine 34 avenue Libert

Election des membres du conseil municipal à la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)

Rapport Egalité Femmes/Hommes sur la Ville de Draveil

Travaux de sondage sur le réseau EU 75 Boulevard du Général de Gaulle

Election des membres du conseil municipal à la Commission Consultative de Services Publics Locaux (CCSPL)

Droit à la formation des élus municipaux

Intercommunalité : Election des représentants du conseil municipal à la commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapport d'orientations budgétaires Ville 2026

Détermination du nombre de membress du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS)

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués

Tx d'élagage des arbres sur talus 94-115 rue Ferdinand Buisson

Désignation des membres du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre d'Action Social (CCAS)

Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués

Désignation d'un représentant de la commune au sein du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Motion du groupe "Draveil en commun" pour la plantation d'un "Arbre de la Fraternité" à Draveil

Désignation d'un représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de l'association "Prévention Spécialisée Val d'Yerres Val de Seine"

Travaux de renouvellement du réseau GRDF rue de Ris (RD31) entre le Chemin du Bac de Ris et le pont de l'amitié

stationnement interdit entre le n°298 et n°302 Bd Henri Barbusse

Travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication et du réseau Enedis 298/302 Boulevard Henri Barbusse

Arrêté modificatif des travaux de renforcement du réseau de transport AEP Boulevard du Général de Gaulle

Marché public global de performance énergétique concernant la réalisation de travaux, la gestion, l’exploitation, la fourniture et la maintenance des installations d’éclairage public et signalisation tricolore, d’équipements sportifs, d’illuminations festives et de mises en valeur patrimoniales - Avenant 2

Contrat de cession pour des séances de musique à la crèche familiale la Ribambelle

Contrat de cession pour des séances de musique à la halte-garderie Arc en ciel

Travaux de branchement électrique 8 allée de l'Orangerie

Tx remplacement 3 poteaux ENEDIS aux 7, 9 et 11 rue Massenet

Tx branchement électrique 1 avenue Anatole France

Délégation de fonctions à Monsieur ZAKY ABDOU Emad, Conseiller municipal

Délégation de fonctions à Madame TRICOT Stéphanie, Conseillère municipale

Délégation de fonctions à Madame PAYEUR Natasa, Conseillère municipale

Délégation de fonctions à Monsieur TORES Dorian, Conseiller municipal

Délégation de fonctions à Monsieur ARFI Claude, Conseiller municipal

Délégation de fonctions à Madame TZAREWSKY Aurore, Conseillère municipale

Délégation de fonctions à Monsieur SAINT-JULIEN Marc, Conseiller municipal

Délégation de fonctions à Madame RABESON Michelle, Conseillère municipale

Délégation de fonctions à Monsieur HADZIC Amir, Conseiller municipal

Délégation de fonctions à Madame BEGUIN Céline, Conseillère municipale

Délégation de fonctions à Monsieur GUALA Maximilien, Conseiller municipal

Délégation de fonctions à Madame ABDELLI Sophie, Conseillère municipale