Actes administratifs / Ville de Draveil

Rapport égalité Femmes/Hommes sur la ville de Draveil

Demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2023 pour les travaux de rénovation énergétique et structurelle du Centre Administratif à Draveil

Déclassement de biens communaux

Sollicitation du Fonds de concours de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine en faveur du développement d'itinéraires cyclables

Mise en place d'une tarification applicable à la location des salles municipales...

Convention de mise à disposition avec Enedis pour l'installation du poste transformateur Maquis dans la Halle du marché

Concert des élèves de La Villa Musique, le 18 juin, au Café Cultures

Demande de subventions au titre du Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétique et structurelle du Centre Administratif à Draveil

Prêt de salle à titre gratuit aux Artistes libres invités à exposer dans le cadre d'un Showroom à la Maison du Patrimoine et de la Culture

Demande de subventions au titre du Fonds Vert pour les travaux de modernisation des éclairages publics à Draveil

Prêt de salles communales aux associations à titre gracieux

Déclassement de biens communaux

Prêt de salle communale à l'Office du Tourisme Val d'Yerres Val de Seine à titre gracieux

Droits de voirie et de stationnement

Modification du Règlement intérieur de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques

Modification de l'article 3 de la convention de transfert de gestion d'une emprise de terrain appartenant à l'AP-HP (parcelles AY7 et AY8)

Modification de la délégation de compétences au Maire

Modification de la tarification de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques - création d'une nouvelle activité

Signature d'une convention de partenariat destinée au financement de la réalisation de socles en pierre pour deux statues

ROB Ville

Convention de coopération entre l'Académie de Versailles et la Commune de Draveil dans le cadre du partenariat autour du Projet Nounah au groupe solaire Saint-Exupéry

Motion pour le report de l'âge légal de départ à la retraite

ROB ZAC

Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027

Travaux d'enrobé 23 rue Pierre Brossolette

Contrat de cession du spectacle Les Dromaludaires lors du Carnaval des enfants 2023

remise à niveau d'une bouche à clefs 7 av Marcelin Berthelot

Convention d'occupation du local Danton - 1001 VIES HABITAT

Convention de mise à disposition d'un terrain multisports - SEQENS

Mise à disposition du TDC à Marilu Productions pour la résidence "Rentrée 42, Bienvenue les enfants"

Convention portant mise à disposition d'un local du domaine privé communal situé 52 rue des Creuses

Tx branchement électrique 48 rue Waldeck Rousseau

Prolongation branchement de coffret électrique 23 rue Charles Mory

Branchement AEP 84 bd Henri Barbusse

Branchement AEP 13 rue Pierre Brossolette

Réhabilitation branchement d'eaux usées 14 rue du Dr Desbordes

CARNAVAL

Essais de niveau de contrainte de la structure du Pont de la 1ère Armée Française

Tx interventions urgentes & maintenance des appareils incendie sur la Ville sur 2023

Réfection de chaussée rue de l'Abbé Bellanger (entre rue J.Moulin et av M.Berthelot)

Curages et inspections télévisées bd H.Barbusse (entre la pl de la République et le 169 bd H.Barbusse)

Autorisation de loterie CCAS de Draveil

Droit de préemption urbain relatif à la propriété sise 8 rue de Châtillon

Autorisation de loterie association Sortir et se divertir

Autorisation d'ouverture au public d'un ERP pour l'Association Culturelle des Musulmans de Draveil

Contrat de cession Spectacles musicaux "SNAPSHOT"

Convention de mise à disposition de locaux à GRDF

Contrat pour des séances de motricité à la Farandole

Tx d'élagage sur la Ville

Dépose poteau ENEDIS & réfection définitive av Linard/Bd Barbusse/av Plateau