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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Conventions définisaant le montant, l'objet et les conditions d'utilisation des subventions octroyées par la ville aux associations bénéficiant d'une subvention de plus de 23 000 euros par an
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 23 04 061
Date de parution : 17/04/2023
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