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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Avenant n°1 à la convention de transfert de gestion d’une emprise de terrain appartenant à l’AP-HP (parcelles AY 7, AY 8 et AY 23)
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 23 10 091
Date de parution : 05/10/2023
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