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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Opposition au transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine
Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : SG 26 07 108
Date de parution : 02/07/2026
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