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Arrêté municipal prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Draveil par déclaration de projet dans le cadre du projet plurifonctionnel de valorisation du site de l’ancien hôpital Joffre (mise en compatibilité n°1 du PLU de Draveil)

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : URBA 25-05-126
Date de parution : 16/05/2025