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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Autorisation d’ouverture au public des Etablissements Recevant du Public (ERP) type R en 5ème catégorie d’un centre d’accueil périscolaire de Draveil situé au 23 rue Sainte Anne à Draveil
Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : SG 25 09 118
Date de parution : 01/10/2025
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