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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la commune et la société " Stations-e " ayant pour objet la mise à disposition par la Ville d'emprises foncières pour l'installation de stations multi-servicess
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 24 12 100
Date de parution : 05/12/2024
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