Actes administratifs / Ville de Draveil

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Convention pour la mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 23 12 129
Date de parution : 22/12/2023