Actes administratifs / Ville de Draveil

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Conventions définissant le montant, l'objet et les conditions d'utilisations octroyées par la Ville aux associations bénéficiant d'une subvention de plus de 23 000 euros par an

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 24 04 036
Date de parution : 15/04/2024