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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Conventions relative aux conditions d’hébergement, d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance de deux chiens de patrouille affectés au service de la Police Municipale
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 23 10 105
Date de parution : 05/10/2023
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