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Actes administratifs / Ville de Draveil
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CCAS Décision modificative 1- Régularisation en N d'une recette CNR affectée par erreur à la section de fonctionnement en N-1, ouverture des crédits d'investissement pour l'achat d'un véhicule
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2507SI031
Date de parution : 11/08/2025
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