Actes administratifs / Ville de Draveil

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Exercice du Droit de Préemption Urbain relatif à la propriété sise 8 rue de Châtillon, parcelle cadastrée BD 56 (10 % des droits indivis)

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 23 10 200
Date de parution : 24/10/2023
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