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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Marché de Noël : Modification du tarif forfaitaire au titre de la redevance d'occupation du domaine public, actualisation du bulletin d'inscription et du règlement intérieur
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 25 06 063
Date de parution : 05/06/2025
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