Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Draveil
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : centre technique municipal)
< Accueil
Mise à disposition, à titre onéreux, du Théâtre D. Cardwell à la société IMMO DE FRANCE pour l’organisation de l’Assemblée Générale des copropriétaires de la Résidence de l’Orée de Sénart
Type de document : Décision
Numéro d'acte : 26 04 053
Date de parution : 15/04/2026
Consulter le fichier pdf