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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Modalités de dépôt des listes en vue de la constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL)
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 26 03 020
Date de parution : 30/03/2026
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