Actes administratifs / Ville de Draveil

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Modification de l'article 3 de la convention de transfert de gestion d'une emprise de terrain appartenant à l'AP-HP (parcelles AY7 et AY8)

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 23 03 036
Date de parution : 22/03/2023