Actes administratifs / Ville de Draveil
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : centre technique municipal)
< Accueil

Modification des règlements intérieurs des accueils périscolaires et extrascolaires et approbation d'un règlement unique

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 23 06 083
Date de parution : 30/06/2023
Consulter le fichier pdf