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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Modification du coût d'un élève dans une école publique de Draveil : Remboursement des frais de scolarité aux communes accueillant des enfants en situation de handicap en structure adaptée ou en ULIS
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 25 10 084
Date de parution : 13/10/2025
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