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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Modification du plan local d'urbanisme de la commune de Draveil : absence d'évaluation environnementale (application de l'article R.104-33 du Code de l'urbanisme)
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 25 10 095
Date de parution : 13/10/2025
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