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Prescription d'une procédure de mise en compatibilité du Plan Local de l'Urbanisme de la commune de Draveil par déclaration de projet dans le cadre d'un projet plurifonctionnel de valorisation du site de l'ancien hôpital Joffre

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 24 12 108
Date de parution : 05/12/2024