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Prescription d'une procédure de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Draveil par déclaration de projet dans le cadre du projet plurifonctionnel de valorisation du site de l'ancien hôpital Joffre : bilan de la concertation

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 25 02 009
Date de parution : 11/02/2025