Actes administratifs / Ville de Draveil

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Réglementation permanente d’un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles au n°50 et en face du n°50 bis rue Pierre Curie à Draveil

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : SG 24 05 042
Date de parution : 29/05/2024