Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Draveil
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : centre technique municipal)
< Accueil
Servitudes actives et/ou passives nécessaires sur la parcelle cadastrée N38, sise route forestière de Saint Sauveur (modification de la désignation et de la consistance des fonds servants et dominants)
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 24 12 107
Date de parution : 05/12/2024
Consulter le fichier pdf