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Actes administratifs / Ville de Draveil
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Tarifs d'occupation de l'espace public dans le cadre de fêtes foraines préalablement autorisées par le maire par convention d'occupation du domaine public
Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 25 10 093
Date de parution : 13/10/2025
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