Actes administratifs / Ville de Draveil

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Transfert de propriété de l'emprise foncière du collège Alphonse Daudet sise à Draveil, rue de la Citadelle, au Département de l'Essonne

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : DCM 24 04 042
Date de parution : 15/04/2024